Vous souhaitez approfondir vos connaissances dans votre domaine professionnel ? voire en apprendre un nouveau ? Pour cela, vous avez envie de participer à une formation mais ne connaissez pas vraiment vos droits et obligations ? Vous ne savez pas si vous devez en informer votre employeur et s’il peut refuser ? Vous êtes au bon endroit puisque nous avons toutes les réponses aux question que vous vous posez !
Principe et fonctionnement du CPF (Compte Personnel de Formation)
Tout salarié peut bénéficier de formations hors du temps de travail en utilisant son CPF sans en faire la demande à son employeur.
Concernant les formations pendant le temps de travail, il faudra nécessairement demander un accord à son employeur. La rémunération de l’employé étant maintenue. Cependant, certaines formations font exceptions. Premièrement il y a celles prévues par accord de branche ou d’entreprise. Deuxièmement celles qui ont pour but d’acquérir le socle de connaissances (lire, écrire, compter…) et de compétences professionnelles (bureautique, informatique, langues étrangères…). Ce socle regroupe l’ensemble des connaissances et compétences qu’un individu de n’importe quel secteur professionnel doit maîtriser. Cela favorise son accès à l’emploi et à la formation professionnelle.
Le salarié doit préalablement demander l’accord de son employeur qu’une formation soit suivie partiellement ou totalement durant son temps de travail. L’employeur doit ainsi valider son contenu et le calendrier de cette dernière.
Il est alors tenu de donner sa réponse dans un délai mentionné par décret. Passé ce délai, aucune réponse de sa part vaudra pour acceptation.
Néanmoins, aucune allocation de formation n’est due par l’employeur à l’encontre de son salarié s’il fait lui-même appel à son CPF, hors de son temps de travail.
Qui prend en charge les frais de formation ?
Si l’employeur a passé un accord d’entreprise sur le compte personnel de formation, alors il prendra en charge les frais pédagogiques et annexes tels que le transport ou l’hébergement.
Si aucun accord n’est conclu, dans ce cas, l’OPCA prendra les frais de formation à sa charge.
Quand formuler une demande de formation ?
Le salarié doit déposer sa demande au minimum 60 jours avant que la formation ne débute si sa durée totale est de moins de 6 mois. Si celle-ci est supérieure à 6 mois, alors la demande devra être émise au moins 120 jours avant. A compter de la date de la demande, l’absence de réponse de la part de l’employeur vaudra pour acceptation.
Qui peut bénéficier du CPF ?
Dès l’entrée d’une personne sur le marché du travail (à partir de 16 ans), un compte personnel de formation lui est « attaché » . Ce compte le suis jusqu’à son départ à la retraite.
Les retraités qui reprendraient une activité pourront utiliser leur CPF à nouveau grâce à celle-ci.
Le compte personnel de formation est crédité en heures dès la pratique de toute activité salariée. A la recherche d’un emploi ou salariée, chaque personne peut utiliser les heures créditées dès qu’elles sont inscrites sur son CPF.
Depuis janvier 2015, les détenteurs d’un CPF qui peuvent en bénéficier doivent être :
– Âgés de 16 ans minimum,
– Fonctionnaires ou salariés dans le privé, sous contrat de travail, y compris les salariés agricoles,
– A la recherche d’un emploi, qu’ils soient inscrits ou non auprès de Pôle Emploi,
– Accueillis par un établissement et service d’aide par le travail (ESAT).
Même en cas de changement d’employeur, le CPF ne pourra jamais être diminué ou débité sans accord exprès de son souscripteur. Et cela, quelle qu’en soit la fréquence à laquelle vous changez de travail.
Maintenant que vous avez toutes ces informations, contactez-nous pour bénéficier de nos formations en toute sérénité !
Formatrice en “Qualité de Vie au Travail” exerçant principalement en Martinique depuis plus de 8 ans.
